Amendement n° CD53 · Article unique
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 21/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Sous-amendement de
- n° CD15
- Signataires
- M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la phrase unique de l’alinéa 2 par les mots :
« , destinées à l’exportation. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à exclure des productions mentionnées, les productions qui seront destinées à être commercialisées dans d'autres pays.