Amendement n° CD40 · visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des megabassines,
De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 17/11/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Signataires
- Mme Petex-Levet, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« instaurer un moratoire sur le »
les mots :
« sécuriser les critères de ».
Exposé sommaire
Cet amendement, dont la présentation est liée à celle de notre amendement de réécriture générale sur l’article unique, vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de préciser l’intention du groupe « Les Républicains », à savoir sécuriser les critères d’autorisation des retenues de substitution, afin d’en faciliter l’acceptabilité par la population.
Notre groupe partage l’inquiétude des auteurs de la proposition de loi. Il est en effet temps de définir des règles précises et connues de tous pour le déploiement des méga-bassines, réforme législative réclamée au second alinéa de l’article unique à laquelle nous avons essayé de contribuer par notre précédent amendement.
Cosignataires (7)
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Emmanuel Maquet, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel