Amendement n° CD9 · Article unique
Député · déposé le 30/09/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
- Signataires
- M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Leseul
- Source
- assemblee-nationale.fr