Amendement n° CD291 · Article PREMIER
De Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 30/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Sous-amendement de
- n° CD162
- Signataires
- Mme Stambach-Terrenoir
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« déployé »
insérer les mots :
« a minima ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, nous souhaitons préciser que les SERM sont déployés a minima dans l'aire d'attraction de la métropole.
En effet, il ne faudrait pas limiter le déploiement des SERM aux seules aires actuelles d'attraction métropolitaine, en particulier dans les métropoles qui sont susceptibles de s'agrandir et d'être davantage peuplées dans les années à venir. Nous souhaitons donc préciser que les SERM sont déployés a minima dans l'aire d'attraction de la métropole, mais sans nécessaire se limiter à cet aire d'attraction.