Amendement n° CD290 (Rect) · Article 2
De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 30/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Sous-amendement de
- n° CD149
- Signataires
- M. Zulesi, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’alinéa 24 les trois alinéas suivants :
« 1° sexies (nouveau) L’article 14 est ainsi modifié :
« a) Les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des Grands Projets » ;
« b) Sont ajoutés les mots : « et les titres III et III bis de la présente loi ». »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel vise à reprendre l’amendement rédactionnel CD243 qui tombera en cas d’adoption de l’amendement CD149 de M. Valence.