Amendement n° CD287 · Article 2
De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 29/05/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Zulesi, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr