Amendement n° CD285 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Taite (Les Républicains) · déposé le 29/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Taite, Mme Louwagie, M. Dive, M. Brigand, Mme Gruet, M. Neuder et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Hubert Brigand, Julien Dive, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Antoine Vermorel