Amendement n° CD280 · Article PREMIER
De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Zulesi, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Ce service express régional métropolitain ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.