Amendement n° CD260 · Article 2
De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Zulesi, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« consentis »,
le mot :
« contractés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.