Amendement n° CD251 · Article 2
De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Zulesi, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« peut exercer »,
les mots :
« veille, à la demande des collectivités, à la tenue des objectifs de coût et de calendrier des projets en exerçant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise tout d'abord à préciser que la coordination de la SGP n'est possible qu'à la demande des collectivités. Il précise ensuite que cette coordination vise à assurer le respect des objectifs de coût et de calendrier du projet.