Amendement n° CD250 · Article 2
De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Zulesi, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence des mots :
« métropolitain régional »,
les mots :
« régional métropolitain ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.