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Amendement n° CD241 · Article PREMIER

De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 25/05/2023

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
Dossier
Services express régionaux métropolitains
Signataires
M. Zulesi, rapporteur
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La présente loi a pour objectif la mise en place d’au moins dix services express régionaux métropolitains, dans un délai de dix ans suivant sa promulgation. »

II. – En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « I. ».

Exposé sommaire

Le 27 novembre 2022, le Président de la République a annoncé vouloir développer un réseau de trains urbains dans dix métropoles françaises. La présente proposition de loi traduit cette annonce ambitieuse en permettant le développement des services express régionaux métropolitains (Serm).

Afin de donner une visibilité dans le temps et de favoriser un développement rapide de ces services, cet amendement propose d’inscrire dans la loi l'objectif d’une mise en place d'au moins dix Serm au cours des dix prochaines années.