Amendement n° CD232 · Article 4
De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Zulesi, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« phrase »,
insérer les mots :
« du second alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.