Amendement n° CD223 · Article 6
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Pochon et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la suppression de l’article L. 312‑58 du code des impositions sur les biens et services et la création, à due concurrence, d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Lors de la présentation du plan ferroviaire, la Première Ministre a annoncé que le financement de ce plan se ferait en mettant à contribution les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre, comme le secteur aérien.
Le transport aérien est le mode de transport le plus émetteur de gaz à effet de serre par personne et kilomètre parcouru : il est au moins deux fois plus émetteur de CO2 que la voiture et 14 à 40 fois plus que le train. Ses impacts dépassent le seul CO2 puisque ses trainées de condensation et les oxydes d’azote qu’il génère réchauffent aussi l’atmosphère. Dépourvu d’objectif contraignant sur ses émissions, le trafic aérien français poursuit sa hausse en métropole et à l’international, à un rythme insoutenable pour le climat. La consommation de kérosène a même cru en France en 2018.
Pourtant, le secteur aérien bénéficie toujours de subventions climaticides.
Il est particulièrement logique de faire contribuer le secteur aérien pour financer la transition vers le train et les mobilités douces.
Tel est l'objet de cet amendement.