Amendement n° CD219 · Article 2

Pour une période de dix ans à compter du 1^er janvier 2024, l’étude de tout nouveau projet de ligne à grande vitesse doit comporter un scénario portant sur des infrastructures adaptées à une circulation à vitesse dite intermédiaire, entre 200 et 249 kilomètres par heure, à la vitesse maximale des trains. Ce scénario dresse l’étude d’impact comparative de ces lignes avec les scénarios comportant une vitesse supérieure, notamment sur les plans économiques, environnementaux et de temps de trajet. L’éventuel gain sur le plan économique du choix du scénario à vitesse dite intermédiaire en comparaison avec les scénarios à une vitesse supérieure, peut être investi dans le financement des services express régionaux métropolitains, ou alternativement dans la relance de l’exploitation des lignes ferroviaires classées de 7 à 9 selon la nomenclature de l’Union internationale des chemins de fer à faible activité, des lignes fermées ou déclassées et non déferrées.

Le présent amendement vise à systématiser la réalisation d'études portant sur des infrastructures à vitesse dite intermédiaire (200 à 250km/h de vitesse maximale) dans le cadre de tout nouveau projet de ligne à grande vitesse. En effet, privilégier de telles infrastructures n'aurait pour conséquence qu'une perte de temps de trajet limitée, pour des gains sur le plan économique substantiels. Ces économies permettraient notamment d'investir dans le déploiement des services express régionaux métropolitains.