Amendement n° CD211 · Article 2
De Aude Luquet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- Mme Luquet, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Pahun, M. Ott et M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Cyrille Isaac-Sibille, Florence Lasserre, Bruno Millienne, Hubert Ott, Jimmy Pahun