Amendement n° CD208 · Article PREMIER
De Aude Luquet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Ott et M. Cosson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« routier »,
insérer les mots :
« ou fluvial ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de compléter la définition du Service express régional métropolitain (Serm) afin de préciser que l’offre multimodale de services de transports collectifs publics intègre bien, le cas échéant, la mise en place de services de transport fluvial.
Cosignataires (5)
Mickaël Cosson, Florence Lasserre, Bruno Millienne, Hubert Ott, Jimmy Pahun