Amendement n° CD207 · Article PREMIER
De Aude Luquet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Ott et M. Cosson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« et ferrée ».
Exposé sommaire
Cet article 1er a pour objet de définir ce qu'est un service express régional métropolitain. S'il vise textuellement "le renforcement de la desserte ferroviaire", il laisse un flou sur le réseau ferré constitué, par exemple, par les métros ou les tramways.
Par cet amendement, il convient d'intégrer explicitement le réseau ferré dans la définition des services express régionaux métropolitains.
Cosignataires (5)
Mickaël Cosson, Florence Lasserre, Bruno Millienne, Hubert Ott, Jimmy Pahun