Amendement n° CD204 · Article 2
De Erwan Balanant (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Balanant, M. Pahun et M. Cosson
- Source
- assemblee-nationale.fr