Amendement n° CD202 · Article PREMIER
De Erwan Balanant (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Balanant, M. Pahun et M. Cosson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« le cas échéant ».
Exposé sommaire
Cet amendement a été travaillé avec la région Bretagne.
Bien que l'objectif principal de la présente proposition de loi vise à développer les transports ferroviaires, il convient de s'assurer que les cars régionaux aient pleinement leur place dans les SERM.
Certains territoires pourraient être pénalisés d'une telle transition vers le développement du ferroviaire, s'ils ne bénéficient pas de mobilités complémentaires. De fait, il est nécessaire de prendre en considération l'enclavement de ces territoires, en leur permettant de continuer à bénéficier de transports routiers.
Néanmoins, cet amendement ne vise pas à exclure ces territoires des futurs travaux de voies ferroviaires express.