Amendement n° CD182 · Titre Ier
De Sandrine Le Feur (Renaissance) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- Mme Le Feur
- Source
- assemblee-nationale.fr