Amendement n° CD179 · Article PREMIER
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Pochon et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr