Amendement n° CD172 · Article 3
De Laurence Maillart-Méhaignerie (Renaissance) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- Mme Maillart-Méhaignerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 1231‑5 du code des transports est complété par les mots : « , y compris les services express régionaux métropolitains ».
Exposé sommaire
Cet amendement, proposé par la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB), vise à associer les comités de partenaires au déploiement des projets de SERM afin de garantir la consultation de différents acteurs, et en particulier celle des associations d’usagers.
L'objectif de cet amendement est donc de favoriser l’intégration des usagers à la préparation et au suivi des projets de SERM, lesquels devront être conçus en tenant compte des réalités des territoires et des besoins des usagers.
La mise en place de comités de partenaires dédiés aux SERM permettrait d'associer, dans chaque territoire, les associations locales d’usagers des transports collectifs et les usagers du vélo.