Amendement n° CD151 · Article PREMIER
De Thomas Cazenave (Renaissance) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Cazenave et M. Valence
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , dont les syndicats mentionnés à l’article L. 1231‑10 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que les futurs projets labélisés « services express régionaux métropolitains » pourront intégrer les syndicats mixtes prévus dans le CGCT.
Cette proposition est inspirée par ce qui est déjà en cours au sein de la métropole bordelaise dans le cadre du projet de RER métropolitain en Gironde. La prise en compte des syndicats mixtes à la gouvernance a permis de faciliter les échanges entre les différents acteurs locaux (communes, métropoles, département et région), renforçant ainsi la cohérence du projet.
Dans l’objectif que les futurs projets puissent donc s’inspirer des expériences fructueuses déjà en cours, il apparaît opportun d’apporter cette clarification.