Amendement n° CD150 · Article PREMIER

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Tout projet de service express régional métropolitain est élaboré à l’initiative de la région, conjointement avec les autorités organisatrices de la mobilité et les gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé. Il comporte, sur chacun des axes concernés, une trajectoire de réduction du trafic routier compatible avec les objectifs de décarbonation aux horizons 2025, 2030 et 2040. Cette trajectoire tient compte des capacités d’emport présentes et futures des transports ferroviaires et routiers ainsi que de l’évolution du covoiturage. Lorsqu’une section d’autoroute ou de voie express se trouve concernée par un projet de service express régional et comporte trois voies, la faisabilité et l’opportunité de la conversion d’une voie en voie réservée au covoiturage et aux transports collectifs sont obligatoirement examinées au regard de la trajectoire de trafic routier établie. »

Les infrastructures prévus pour les services express régionaux métropolitains (SERM) doivent être conçues en concertation avec les Régions afin de poursuivre une vision de long terme, analogue à celle des contrats de plan Etat-régions. 

Les projets d'infrastructures doivent en effet être pensés de manière à permettre un report modal efficace, qui conduise à une réelle réduction du trafic routier. 
 
Pour cela les régions, chefs de file des mobilités, doivent prendre part à la concertation pour favoriser une réalisation rapide et efficace des projets. Ce n'est qu'ainsi que les SERM s'inscriront utilement dans nos objectifs de décarbonation. 
 
Tel est l’objet du présent amendement qui a été travaillé avec l'association "Régions de France".