Amendement n° CD143 · Article PREMIER
De Nicolas Ray (Les Républicains) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« le cas échéant ».
Exposé sommaire
Les cars express ont toute leur place dans les services express régionaux métropolitains (SERM), au même titre que le transport ferroviaire, car ils permettent de relier des territoires non desservis par le rail. Ils participent donc pleinement au désenclavement des territoires ruraux.
C'est pourquoi les cars express doivent faire pleinement partie des SERM.
Tel est l'objet du présent amendement qui a été travaillé avec l'association "Régions de France".