Amendement n° CD113 · Article 2
De Didier Le Gac (Renaissance) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Le Gac, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Peih et M. Larsonneur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Jean-Charles Larsonneur, Nicole Le Peih, Laurence Maillart-Méhaignerie