Amendement n° CD103 · Article 2
De Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Molac, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Mathiasin, M. Serva et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Max Mathiasin, Olivier Serva, David Taupiac