Amendement n° CD50 · Article 4
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« b) Après la troisième occurrence du mot : « Paris », sont insérés les mots suivants : « nécessaires à la mise en œuvre de services express régionaux métropolitains ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle supprime la possibilité pour la SGP de passer un marché public dans le cadre du Grand Paris Express, projet toujours en cours. Cet amendement vise donc à la rétablir.
Cosignataires (7)
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel