Amendement n° CD48 · Article 5
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin