Amendement n° CD44 · Article PREMIER

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants :

« , comportant une étude préalable portant sur la pertinence des différentes solutions de services de transports collectifs envisagées et sur le potentiel fiscal des territoires, ainsi qu’un plan de financement précisant les engagements de chacune des parties prenantes au projet. »

Cet amendement vise à prévoir en préalable de la labellisation des services express régionaux métropolitains une étude portant sur la pertinence de chaque solution de transport (train, car express…) et sur le potentiel fiscal de chaque territoire.

En effet, comme relevé par le président de Toulouse Métropole Jean-Luc Moudenc, le coût des RER métropolitains peut s’avérer disproportionné au regard de la richesse réelle de certains territoires. Si le mode de financement par de la fiscalité affectée locale et l’endettement a pu fonctionner sur le Grand Paris Express, en Ile-de-France qui est l’une des régions les plus riches d’Europe, un complément sur crédits budgétaires de l’État sera sans doute nécessaire pour la plupart des projets menés en province, qu’il convient d’arrêter avant le lancement des projets.

Cet amendement vise ainsi également à exiger un engagement financier clair de l’État sur son plan de relance du ferroviaire de 100 milliards d’euros, qu’il faudra mobiliser et pas uniquement pour financer des études comme l’a annoncé le Ministre des Transports Clément Beaune. Rappelons qu’en Allemagne, l’État fédéral s’est engagé dans la loi à financer les RER dans les Landers via une dotation de fonctionnement allant jusqu’à 8 milliards d’euros par an.