Amendement n° CD42 · Article 2
De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- Mme Petex-Levet, M. Brigand et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr