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Amendement n° CD41 · Article 5

De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 25/05/2023

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
Dossier
Services express régionaux métropolitains
Signataires
Mme Petex-Levet, M. Cinieri, M. Brigand, M. Ray, Mme Anthoine et M. Vermorel-Marques
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Nicolas Ray, Antoine Vermorel