Amendement n° CD39 · Article PREMIER
De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- Mme Petex-Levet, M. Cinieri, M. Brigand, M. Ray, Mme Anthoine et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« y compris de systèmes de métros, de tramways et autres systèmes caractérisés par la circulation exclusive de véhicules ferroviaires légers, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure dans la définition du périmètre des services express régionaux métropolitains l’amélioration de la desserte locale de métro et de tramway, et pas simplement celle du réseau ferroviaire ou de cars express.
Cosignataires (5)
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Nicolas Ray, Antoine Vermorel