Amendement n° CD31 · Article 3
De Damien Adam (Renaissance) · déposé le 24/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Adam, Mme Lasserre, Mme Piron, M. Fait, M. Ardouin, Mme Petel, Mme Métayer, M. Falorni, Mme Le Feur, M. Fiévet, Mme Brugnera, M. Haury et Mme Gatel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 1231‑5 du code des transports est complété par les mots : « , y compris les services express régionaux métropolitains ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les comités de partenaires au déploiement des projets de SERM afin de garantir la consultation de différents acteurs, et en particulier les associations d’usagers.
Ces derniers sont les plus à même de faire remonter leurs besoins et d’exprimer leur opinion sur les infrastructures qui leur seraient les plus utiles et qui leur sont destinées.
C’est pourquoi, cet amendement propose d’associer les comités de partenaires aux projets de création et de déploiement des SERM.
Cosignataires (12)
Jean-Philippe Ardouin, Anne Brugnera, Philippe Fait, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Maud Gatel, Yannick Haury, Florence Lasserre, Sandrine Le Feur, Lysiane Métayer, Anne-Laurence Petel, Béatrice Piron