Amendement n° CD29 · Article PREMIER
De Damien Adam (Renaissance) · déposé le 24/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Adam, M. Gouffier Valente, Mme Lasserre, Mme Le Feur, Mme Piron, M. Fait, M. Ardouin, Mme Petel, Mme Métayer, M. Falorni, M. Fiévet, Mme Brugnera, M. Haury, Mme Babault et Mme Gatel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Jean-Philippe Ardouin, Anne-Laure Babault, Anne Brugnera, Philippe Fait, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Maud Gatel, Guillaume Gouffier Valente, Yannick Haury, Florence Lasserre, Sandrine Le Feur, Lysiane Métayer, Anne-Laurence Petel, Béatrice Piron