Amendement n° CD21 · Article 2
De Jean-Pierre Taite (Les Républicains) · déposé le 24/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Taite, Mme Louwagie, M. Dive, M. Brigand, Mme Gruet, M. Neuder et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 21, après le mot :
« Gouvernement »
insérer les mots :
« , après consultation de Régions de France, ».
Exposé sommaire
Acteurs majeurs des futurs SERM, les régions doivent être informées de manière privilégiée sur l’évolution des dépenses et ressources de la SGP concourant à l’accomplissement de ses missions.
Aussi, le présent amendement prévoit que la présentation du rapport du Gouvernement au Parlement sur l’évolution desdites dépenses et ressources de la SGP est effectuée après consultation de Régions de France.
Cosignataires (6)
Hubert Brigand, Julien Dive, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Antoine Vermorel