Amendement n° CD84 · Article 2

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport présentant les profits des compagnies aériennes sur les lignes reliant la métropole et les outre-mer. Le rapport présentera également les actions mises en œuvre par l’État afin de garantir à l’ensemble des populations ultramarines leur déplacement, dans des conditions raisonnables d’accès, à des services passagers ou fret suffisants en termes de continuité, régularité, fréquence, qualité de service et prix, le cas échéant, de capacité.

Cet amendement a été déposé par le groupe Ecologiste-NUPES dans le cadre d’une demande de rapport concernant les transports aériens entre la métropole et les Outre-Mer.

Il s’agit de mettre en lumière les profits réalisés par nombre de compagnies aériennes à l’insu des français de l’Outre-Mer. Les tarifs exorbitants de ces compagnies privées portent atteinte aux ressources économiques de ces derniers.

En effet, il est nécessaire de faciliter leurs déplacements entre la métropole entre l’Outre-Mer, afin de leur permettre de répondre à tout leur besoin.