Amendement n° CD78 · Article PREMIER
De Jimmy Pahun (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- M. Pahun, M. Ott, Mme Luquet, M. Isaac-Sibille et Mme Lasserre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Cyrille Isaac-Sibille, Florence Lasserre, Aude Luquet, Hubert Ott