Amendement n° CD60 · Article 2
De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 1803‑2 du code des transports, le mot : « métropolitaine » est remplacé par le mot : « hexagonale ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer la notion de métropole par celle d’hexagone.
L’une des acceptions du mot métropole désigne la partie d’un État à l’origine de la colonisation d’autres territoires. Encore présent dans de nombreux textes et codes, les parlementaires ultramarins, par voie d’amendements proposent de remplacer légitimement ce terme au profit de celui d’Hexagone.
L’alinéa 2 de l’article L. 1803‑2 du code des transports faisant référence à la France métropolitaine, cet amendement propose de la remplacer par la France hexagonale.
Cosignataires (6)
Christian Baptiste, Elie Califer, Stéphane Delautrette, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul