Amendement n° CD53 · Article 2
De Elie Califer (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 1803‑1 du code des transports est complété par les mots : « et, pour les territoires composés de plusieurs îles, une politique de continuité territoriale inter-îles ou inter-rades. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l’article définissant la politique de continuité territoriale outre-mer en précisant que les pouvoirs publics sont également tenus de mettre en oeuvre une politique de continuité territoriale intérieure au bénéfice notamment des habitants des îles peu peuplées composant un archipel.
Cosignataires (6)
Christian Baptiste, Stéphane Delautrette, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet