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Amendement n° CD51 · Article 2

De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 26/05/2023

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer » · texte intégral · PDF
Dossier
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Signataires
M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Avant le 1er octobre de chaque année, le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif à l’évolution des prix des billets d’avion à destination et au départ des territoires d’outre-mer. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le montant des aides à la continuité territoriale de l'Outre-mer à l'inflation. 

En une année, les prix des billets d'avion à destination des territoires dits d'Outre-mer ont augmenté de plus de 30%. La même tendance est observée au départ des territoires dits d'Outre-mer. 

Cette contrainte de l'avion comme seul moyen de mobilité liée au caractère insulaire de la majorité des territoires ultra-marins nécessite des réponses fortes et adaptées. C'est d'ailleurs un des éléments constitutif de la cherté de la vie pour nos concitoyens ultra-marins qui fait l'objet en ce moment même d'une commission d'enquête créée à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés. 

Il apparaît donc primordial de réévaluer chaque année le montant de l'aide à la continuité territoriale de l'Outre-mer vers la métropole ou de la métropole vers l'Outre-mer. 

Cosignataires (6)

Elie Califer, Stéphane Delautrette, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet