Amendement n° CD49 · Article 2
De Elie Califer (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Christian Baptiste, Stéphane Delautrette, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet