Amendement n° CD41 · Article PREMIER
De Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- M. Serva, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Après le 4° de l’article L. 1803‑12, il est inséré un 5° un ainsi rédigé :
« 5° Les associations œuvrant pour le retour des ultramarins dans leur collectivité d’origine. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter la composition du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité en y ajoutant les associations œuvrant pour le retour au pays.