Amendement n° CD40 · Article 2
De Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- M. Serva, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot :
« métropole »
les mots :
« France hexagonale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à remplacer le terme métropole par le terme France hexagonale. Le terme métropole faisant une référence au passé colonial de la France.