Amendement n° CD33 · Article PREMIER
De Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- M. Serva, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer le mot :
« résidents ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle inutile.
Le présent article a vocation à s'appliquer aux ultramarins résidant dans l'hexagone souhaitant revenir dans leur collectivité d'origine et non aux résidents ultramarins.