Amendement n° CD46 · Article 2
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
- Sous-amendement de
- n° CD9
- Signataires
- M. Taupiac, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« potables »
substituer au mot :
« contrôle »
les mots :
« inclut le contrôle de ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.