Amendement n° CD41 · Article 2
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
- Signataires
- M. Taupiac, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« eaux résiduaires »
les mots :
« rejets aqueux ».
Exposé sommaire
Le terme de « rejets aqueux » est celui habituellement utilisé dans la réglementation. Il permet de désigner tous les rejets liquides des installations classées pour la protection de l'environnement dans le milieu naturel. Le terme « eaux résiduaires » est celui plus communément utilisé pour désigner l’eau restante après traitements des déchets et effluents. Il parait donc plus restreint dans son champ.