Amendement n° CD38 · visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles,
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
- Signataires
- M. Taupiac, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles »
les mots :
« polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.