Amendement n° CD34 · Article PREMIER
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
- Signataires
- M. Taupiac, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« détermine ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.